La commission de controle , L' instance de surveillance

  

 

    La Commission de Contrôle est constituée dans les conditions fixées par les dispositions réglementaires en vigueur.

    Son Président est élu parmi les représentants des salariés, conformément aux dispositions légales

    (impossibilité de cumul entre présidence de la Commission de Contrôle et trésorier du Conseil d'Administration).

 

    La Commission de Contrôle comprend 4 administrateurs représentants salariés issus des entreprises adhérentes au Service,

                                                                  3 administrateurs représentants employeurs dont le Secrétaire de la Commission de Contrôle.

 

    Un des membres salariés de la commission de contrôle devra obligatoirement être issu du bassin de Ste Ménehould.

 

 

      Composition de la Commission de Contrôle

 

       5 salariés :

  •  
  •      Mr PEUCHERET Christophe  Président CFE-CGC
  •      Mr GUYOT Bruno  Trésorier CGT (bassin de Ste Ménehould)
  •      Mr. GAMET David  Membre FO
  •      Mr  FERREIRA Joacquim Membre CFTC
  •    

   

 

      3 employeurs :

 

  •      Mr. BOURDON Jean Luc Membre (CPME51)
  •      Mr. MASSON Richard, Secrétaire  (MEDEF)
  •      Mr. RENNESSON J.Christophe Membre (UCIA)