Organisation

Association de droit privé régie par des statuts déposés au Tribunal d'Instance


Le SMIRC est administré par un Conseil d'Administration composé de représentants d'employeurs et de salariés.


La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) est l’organisme de tutelle qui délivre un agrément tous les 5 ans.


Chaque année, l'Assemblée Générale réunit ses adhérents pour l’adoption des résolutions, concernant la gestion de l’association et le montant des cotisations.


Le SMIRC est financé par des cotisations payées par les employeurs.


La cotisation annuelle est calculée en début d'année, soit sur l’effectif de l’entreprise (entreprises de moins de 10 salariés), soit sur la masse salariale plafonnée (entreprises de plus de 10 salariés). Cette cotisation couvre à la fois le suivi médical des salariés (quel que soit le nombre de visites) et les Actions en Milieu de Travail (AMT).


Les règles de fonctionnement de l'Association sont définies par le Règlement Intérieur.


Le SMIRC est compétent pour tous les secteurs d'activité, à l’exclusion du Bâtiment, des Travaux Publics et de l’Agriculture.


Sa compétence géographique couvre l’arrondissement de Châlons-en-Champagne et de Ste Ménéhould.


Le médecin est salarié de la structure et travaille dans l’un des 2 centres médicaux.


Le médecin du travail, l'inspecteur du travail et le médecin conseil de la sécurité sociale ont des rôles bien distincts.

 

 

L'Assemblée Générale ordinaire du Service a eu lieu le 13 MAI 2019 , pour en savoir plus, images/ASSEMBLEE-GENERALE-2019.pdf